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Appartement
Lille place JB Lebas, côté porte de Paris, bel appartement de type 2 très lumineux situé au 4ème (...)
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Appartimm |
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Textes de loi Cette rubrique met en ligne les textes de loi et décrets, concernant directement ou indirectement l’immobilier résidentiel.
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LA LOI SCELLIERLa loi Scellier est une loi française issue de la loi de Finances rectificative de 2008. L’objectif affiché de cette loi est de remplacer à terme les lois Robien et Borloo et de soutenir l’investissement locatif privé, en crise depuis septembre 2008 et le début de la crise financière. La loi Scellier permet une réduction d’impôt équivalente à 25% du montant du prix du bien (...) |
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Le régime de robin neuf recentréLes contribuables qui payent au moins 2 500 € d’impôts et qui disposent au minimum d’une épargne mensuelle de 450 € pour équilibrer l’opération Nature de la défiscalisation Déduction des revenus fonciers. Caractéristiques Achat de logements neufs ou en état futur d’achèvement et logements anciens en vue de leur réhabilitation. Avantage fiscal Possibilité de déduire des revenus (...) |
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La loi borlooLes contribuables qui payent au moins 2 500 € d’impôts et qui disposent au minimum d’une épargne mensuelle de 450 € pour équilibrer l’opération Nature de la défiscalisation Déduction des revenus fonciers Caractéristiques Achat de logements neufs ou en état futur d’achèvement. Possibilité de déduire des revenus fonciers jusqu’à 65 % du prix d’acquisition du logement sur 15 ans et de (...) |