Un prêt à taux zéro pour un logement plus écolo.

 Objectif : mieux isoler pour consommer et polluer moins : un dispositif issu du grenelle de l’environnement ouvert aux propriétaires sans conditions de ressources.

Un prêt à taux zéro pour un propriétaire occupant de sa résidence principale ou le bailleur d’un logement loué. Aucune condition de ressources n’est demandée. Le logement doit avoir été construit avant le 1er Janvier 1990. Il peut être individuel ou collectif.

Mais on ne peut obtenir qu’un seul prêt par logement,ce qui est bon à savoir si on envisage de faire des travaux en plusieurs tranches.

Le prêt à taux zéro est destiné globalement à des travaux d’isolation et de rénovation thermique, avec l’objectif de réduire la facture énergétique du logement.

Soit en composant un bouquet de travaux c’est-à-dire un ensemble cohérent de travaux (isoler des combles et remplacer des fenêtres, par exemple).

Soit en s’adressant à la Société OZON’ECO POUR ATTEINDRE UNE PERFORMANCE ENERGETQUE GLOBALE MINIMALE.

Passer par exemple d’une consommation de 180kwh/m²/an à 150 kwh/m²/an.

Les frais sont éligibles. Là cela concerne les logements construit avant le 1er Janvier 1990. Vous pourrez avec le prêt à taux zéro :

* Isoler des combles perdus * Une toiture terrasse * Les murs extérieurs ; installer des fenêtres plus performantes * S’équiper d’une chaudière à condensation, à basse température, d’une pompe à chaleur * Se doter d’un chauffage à bois, un foyer fermé ou insert, d’un chauffe eau solaire

puce Les différentes missions du conseiller énergétique

Le conseiller énergétique peut intervenir dans trois cadres :

* Hors dispositif éco-prêt à taux zéro :

 A la demande d’un particulier qui souhaite réaliser des travaux d’économie d’énergie. La méthode de calcul qu’utilisera généralement le conseiller énergétique sera la méthode 3CL. Il pourra travailler également conjointement avec un professionnel de la rénovation énergétique (architecte, maître d’œuvre, artisan...).

* Dans le cadre d’un dispositif éco-prêt à taux zéro, le particulier à deux options :

 soit il opte pour le bouquet de travaux dans au moins deux catégories éligibles (suivant l’arrêté du 30 mars 2009). Dans ce cadre, il n’y a pas d’obligation de faire appel à un conseiller énergétique (ou à un bureau d’étude thermique). L’obtention de l’éco- prêt à taux zéro ne sera soumis qu’aux tampons (par type de catégorie de travaux) apportés par les artisans qui réaliseront les travaux. Néanmoins, le particulier pourra faire appel à un conseiller énergétique pour l’accompagner sur le « bon choix » du bouquet. Le rapport émis sera simplement informatif. Le conseiller énergétique pourra utiliser indifféremment les méthodes 3CL ou TH-C-E ex.
 soit il opte pour les « travaux d’amélioration de la performance énergétique globale du logement ». Le conseiller énergétique ou le bureau d’étude thermique devra donc obligatoirement utiliser la méthode TH-C-E ex pour l’étude thermique. puce Les conséquences en termes de formation et de logiciel

 Les conseillers énergétiques qui se forment aujourd’hui utilisent pour la plupart des logiciels sous la méthode 3CL. Pour répondre aux missions de l’éco-prêt à taux zéro d’étude thermique (dans le cadre « travaux d’amélioration de la performance énergétique globale du logement »), ils devront nécessairement opter également pour un logiciel sous la méthode TH-C-E ex avec une formation adéquate. puce Les conséquences pour le marché des banques (éco-prêt à taux zéro)

 En ce qui concerne l’éco-prêt à taux zéro, les banques seront les premiers apporteurs d’affaires pour les conseillers énergétique comme pour les professionnels de la rénovation énergétique (artisans, maître d’œuvre, architectes).

Il apparaît difficile aujourd’hui pour un conseiller énergétique démarchant des banques de ne pouvoir assurer qu’une partie du dispositif (méthode 3CL sans la méthode TH-C-E ex). Son offre risque d’être incomplète puisqu’il ne pourra accompagner les particuliers que dans le cas du bouquet de travaux. Il s’expose alors à perdre le prescripteur face à un concurrent utilisant la méthode TH-C-E ex.